Le mardi 24 septembre 2024 aura lieu la 17ème édition du colloque annuel de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers.
 

Ce symposium, qui réunit professionnels juridiques et financiers autour d’une demi-journée, sera cette année l’occasion d’aborder deux thématiques. Après l’allocution d’ouverture de Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions, une première table-ronde sera consacrée la question de l’application du contradictoire dans la procédure de sanction. Ce panel permettra de revenir sur le principe du contradictoire et ses enjeux, d’aborder la phase d’enquête ou de contrôle, puis celle de la procédure de sanction et les éventuelles difficultés rencontrées dans ce cadre. Le second temps de débat se concentrera sur la thématique de la répression de la diffusion d’informations fausses ou trompeuses par les émetteurs, en examinant tour à tour les enjeux de la qualification de ce manquement, les attentes du régulateur et les contraintes des émetteurs dans l’élaboration de leur communication. L’évènement se conclura par un discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF.