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Programme

13h30-14h00 Accueil des participants
 
14h00-14h15 Propos d’introduction
Valérie Michel-Amsellem, présidente de la Commission des sanctions de
l’AMF
 

14h15-15h45

Table ronde n°1 - Quelle application du contradictoire dans la procédure
de sanction ?


Modératrice: Sophie Schiller, membre de la Commission des sanctions de
l’AMF

Intervenants : 
  • Marie-Christine Daubigney, conseillère à la Cour de cassation, présidente de
    la commission des sanctions de la Haute Autorité de l’Audit
  • Maxence Delorme, directeur des affaires juridiques de l’AMF
  • Eric Dezeuze, avocat associé, Bredin Prat

15h45-16h15

Pause-café

16h15-17h45

Table ronde n°2 - La répression de la diffusion d’informations fausses ou
trompeuses par les émetteurs


Modérateur : Xavier Samuel, membre de la Commission des sanctions de
l’AMF

Intervenants : 
  • Eric Boillot, avocat associé, Rossi Bordes
  • Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe en charge de la direction des
    émetteurs et de la direction des affaires comptables de l’AMF
  • Samia Sellam, vice-présidente juridique & compliance, Dassault Systèmes

17h45-18h00
 
Discours de clôture
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF